conseiller-maître à la Cour des comptes

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

conseiller-maître à la Cour des comptes

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

conseiller maître à la Cour des comptes, gérant de l'ADAMI

membres du comité d'histoire du ministère de la culture

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres appartenant

aux administrations auxquelles prépare l'école

conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général des services de la Comédie-Française

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de la Comédie-Française

directeur général des services

directeur général de la Comédie-Française ; 17 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur général des services de la Comédie-Française

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation du secrétaire général

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

en cette qualité

conseiller référendaire à la Cour des comptes

l'intérim du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

c) Ministère chargé du budget

membre suppléant

chargé du bureau 6-A (travail, emploi, formation professionnelle, immigration) à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, et du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

S.E.M

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Les lieutenants de réserve